Conditions Générales de Vente (CGV) – AquaDiveShop
Identification de l’entreprise
- Raison sociale : Deep Dive Solutions
- Forme juridique : SASU
- Capital social : [1000 €]
- Immatriculation : 999 250 103
- TVA intracommunautaire : FR47999250103
- Email : contact@aquadiveshop.fr
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site AquaDiveShop par des clients particuliers (B2C). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
2. Produits
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, de légères variations peuvent exister. L’utilisation du matériel de plongée nécessite une formation adaptée et le respect strict des consignes de sécurité. AquaDiveShop ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou dangereuse des produits.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de commande par email et encaissement du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. AquaDiveShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les conditions de livraison, les délais indicatifs et les modes de transport sont précisés sur la page dédiée « Livraison & Retours ». Les délais s’entendent à compter de l’expédition, hors week-ends et jours fériés.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, AquaDiveShop demeure responsable du produit jusqu’à sa remise effective au client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine complet. Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra entraîner un refus de remboursement ou une décote, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Les modalités pratiques de retour (procédure, contacts, emballage, etc.) sont précisées sur la page « Livraison & Retours ».
9. Frais de retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux. En cas de rétractation conforme, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard. Les frais de livraison express ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter AquaDiveShop afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation et/ou saisir la juridiction compétente conformément au droit commun.